Institut für Erbrecht - Check list Assets/certificates/documents/information

Check-list valeurs patrimoniales
actes / documents / informations

Répertoire des adresses (famille, amis, administration, associations, etc.)
Acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille
Documents de la sécurité sociale, attestations de retraite (retraite publique et pension professionnelle), autres documents des assurances et pensions
Cartes d'assuré social et d'adhésion
Documents bancaires (livrets d'épargne, relevés de dépôt, certificats d'épargne)
Liste des biens immobiliers, extraits du registre foncier, contrats de location et de fermage
Liste des autres valeurs patrimoniales
Liste des dettes
Testaments, pactes successoraux, contrat de mariage

Ici vous pouvez télécharger les éléments énumérés ci-dessus sous forme de check-list :

Check-list pour mandant
Download: PDF (~ 205.25 kb)

Check list

Actifs / certificats / documents / informations

Vous pouvez télécharger les points mentionnés ci-dessus comme une liste de contrôle:

Check list
Download: PDF (~ 205.25 kb)

Manifestations

Actuellement, nous ne proposons pas d'événements publics. Si vous êtes intéressé à un certain problème de l'héritage que vous pouvez sentir libre à nous appeler au +49 7531 17727e.

Droit successoral légal

Le droit successoral légal entre toujours en application s'il n'y a aucune disposition testamentaire, si cela a été expressément décidé ou si des dispositions testamentaires ne sont pas valides pour cause de mort.

Chaque succession est donc transmise à un ou plusieurs héritiers. Plus d'informations dans Droit successoral légal

Le guide du droit de succession
Download: PDF (~ 552.75 kb)

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