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Quel est le concept adéquat pour la succession patrimoniale ?

En cas de succession, la totalité du patrimoine successoral est toujours transmis à l'héritier ou aux héritiers ; cela concerne les biens comme les dettes.

Le testateur est entièrement libre de décider s'il désigne une ou plusieurs personne(s) comme héritier(s).

Si une seule personne est instituée héritier, celle-ci obtient la totalité du patrimoine successoral. Si plusieurs personnes héritent, elles forment une communauté d'héritiers. Chaque héritier obtient une part du patrimoine successoral et ne devient le propriétaire unique de certains objets faisant partie du patrimoine successoral que via le partage de l'actif successoral, pour lequel le testateur peut prendre des mesures précises par des ordonnances de partage dans son testament. Si le testateur n'a pris aucune mesure relative au partage du patrimoine successoral, il incombe aux héritiers concernés de convenir d'un règlement concernant le partage ; en pratique, cela mène souvent à un litige, les héritiers ayant souvent des intérêts différents.

Le testateur peut en outre prévoir des dispositions concernant certains objets de son patrimoine successoral, selon lesquelles tel objet faisant partie de son patrimoine doit revenir à telle personne. Cela s'appelle un legs. La personne favorisée ne doit pas forcément être héritier. Il convient cependant d'observer que la propriété n'est ainsi pas directement transmise au légataire en cas de succession. L'objet revient tout d'abord aux héritiers en tant que propriétaires par voie de succession juridique. Le légataire doit faire valoir contre ceux-ci son droit à la transmission de la propriété pour cet objet.

Le potentiel de litige qu'un cas de succession comporte est donc évident. Il existe des calculs selon lesquels jusqu'à 30 % de la masse héréditaire peuvent se perdre en raison du litige relatif au patrimoine successoral. Cela démontre l'importance de faire réaliser, de son vivant, une planification du patrimoine par des professionnels. Il ne faut pas oublier non plus qu'il s'agit d'éviter que de proches parents se disputent, de tels litiges menant souvent à des différends insurmontables pouvant diviser toute une famille.

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